L’arrêté du 23 février 2026, publié le même jour au Journal officiel, acte officiellement la suppression de trois fiches d’opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) dans le domaine de l’éclairage intérieur :
- BAR-EQ-110
- BAT-EQ-127
- IND-BA-116
Cette évolution réglementaire marque une étape importante dans l’encadrement du dispositif CEE appliqué au secteur de l’éclairage.
Une évolution réglementaire attendue par les professionnels de l’éclairage
La suppression de ces fiches CEE répond à une demande forte des acteurs de la filière de l’éclairage. Au fil du temps, ces opérations standardisées avaient donné lieu à certaines dérives et à des usages qui ne correspondaient plus à l’esprit initial du mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie.
Cette décision vise à :
- préserver la crédibilité du dispositif CEE,
- renforcer l’efficacité des politiques d’efficacité énergétique,
- améliorer la régulation du marché de l’éclairage intérieur.
Elle constitue également un signal fort en faveur d’un cadre réglementaire plus cohérent et mieux adapté aux enjeux de la transition énergétique. Elle participe également à une meilleure régulation du marché de l’éclairage intérieur et à la lutte contre les pratiques opportunistes.
Le rôle déterminant du travail collectif de la filière
Nous saluons cette décision et tenons à remercier chaleureusement les membres de notre groupe de travail CEE pour leur engagement et leur mobilisation.
Leur contribution a été essentielle grâce à :
- la qualité des analyses techniques réalisées,
- la documentation précise des dérives observées,
- une mobilisation constante au service de l’intérêt collectif.
Ce résultat illustre pleinement l’efficacité du travail collectif mené par le Syndicat du Luminaire et le Syndicat de l’Éclairage, au service de la profession et d’un marché plus équilibré.
Une vigilance maintenue sur l’évolution du dispositif CEE
Si cette suppression constitue une avancée importante pour la régulation du marché de l’éclairage intérieur, la filière reste pleinement mobilisée pour accompagner les prochaines évolutions du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Une attention particulière sera portée aux futures évolutions concernant notamment l’éclairage extérieur.
Notre objectif demeure inchangé :
👉 défendre les intérêts de la profession
👉 garantir un cadre réglementaire clair et équitable
👉 favoriser des actions réellement efficaces en matière de performance énergétique
Pour toute question relative à cette évolution réglementaire, vous pouvez contacter notre Délégué Général, Jean-Marie Croué.