Dans le cadre de son activité, le Syndicat du luminaire-GIL, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment celles de ses adhérents ainsi que celles des personnes avec qui il entre en relation dans le cadre de ses différentes missions.
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses activités respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou «RGPD».
Plus particulièrement, le Syndicat du luminaire-GIL s’engage notamment à respecter les principes suivants :
• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
• Vos données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Vos données personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Quelles données personnelles le Syndicat du luminaire-GIL traite -t-il ?
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple votre nom) ou indirectement (par exemple par le biais de données pseudonymisées, tel qu’un identifiant unique). Les données à caractère personnel incluent notamment
les informations telles que les noms et prénoms, adresses postales et de messagerie, numéros de téléphone, noms d’utilisateur ainsi que les identifiants numériques uniques.
Sauf exceptions, les données personnelles susceptibles d’être traitées par le Syndicat du luminaire-GIL sont :
Vos nom et prénom
Vos coordonnées professionnelles, telles que votre fonction, votre adresse professionnelle, les adresses électroniques et numéros de téléphone utilisés dans vos fonctions professionnelles
Des renseignements d’ordre professionnel, tels que vos domaines de spécialisation
Dans quels cas le Syndicat du luminaire-GIL collecte-t-il vos données ?
Lors de l’adhésion de votre structure au Syndicat du luminaire-GIL
Lors de la création de votre compte personnel sur notre site internet www.luminaire.org
Lors de votre inscription aux listes de diffusions de nos publications
Lors de votre inscription à la newsletter du Syndicat du luminaire-GIL
Lors de votre participation à des colloques, formations, rencontres, et autres événements professionnels organisés par le Syndicat du luminaire-GIL ou en lien avec nous
Lors de vos interactions avec nos permanents ou représentants
Quelles sont les finalités et les bases juridiques du traitement des données susceptibles d’être collectées par le Syndicat du luminaire-GIL ?
Le Syndicat du luminaire-GIL est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant pour différents motifs en fonction des bases juridiques pertinentes :
Consentement : dans les cas où vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Celles-ci correspondent aux activités liées à l’exercice de nos missions, à savoir la défense des intérêts du secteur du luminaire auprès des instances françaises et européennes, la promotion des intérêts des industriels et professionnels français de ce secteur, l’organisation de colloques, événements et formations liées aux activités de ses adhérents, ou encore l’envoi de communications diverses (newsletters, informations spécifiques à une ou plusieurs filières du secteur, communiqués de presse, invitations, etc.)
Obligations légales : dans les cas où le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Syndicat du luminaire-GIL, en tant que responsable du traitement, est soumis
Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Syndicat du luminaire-GIL
Qui a accès à vos données personnelles ?
Selon les finalités de la collecte des données personnelles, les personnes/organismes suivants sont susceptibles d’accéder à vos données :
Les permanents du Syndicat du luminaire-GIL ou ses représentants, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données
Les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitants des données ou prestataires de services conformément aux instructions du Syndicat du luminaire-GIL (hébergement, maintenance technique, routage et sécurisation de nos données)
Les tiers collaborant avec le Syndicat du luminaire-GIL dans l’exercice de ses missions, dans la mesure où la communication de ces données est nécessaire à l’accomplissement de celles-ci (par exemple, envoie de mailing en vue d’événements)
Les autorités réglementaires et comités de protection des personnes ou autres tiers conformément aux lois applicables.
Le Syndicat du luminaire-GIL s’engage à ne pas vendre ces données et que toute autre utilisation de ces données n’est pas autorisée.
Conservation, rectification, suppression et portabilité de vos données personnelles
Le Syndicat du luminaire-GIL conserve les données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément aux dispositions des lois et réglementations applicables.
Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :
Si vous occupez dans une structure adhérente une fonction en lien avec les missions du Syndicat du luminaire-GIL, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée où vous remplissez cette fonction
Si vous créez un compte personnel, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression
Si vous adhérez à une liste de diffusion, nous conservons vos données personnelles jusqu’à votre décision de résiliation
Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande
Si vous avez consenti à recevoir nos invitations aux colloques, événements et formations que nous proposons, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription
Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité et pour toute période définie conformément à la réglementation nationale.
Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits ou à des fins statistiques ou historiques. En application du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression d’opposition sur les données vous concernant et de droits relatifs à leur portabilité.
Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour demander à accéder à l’ensemble des informations vous concernant, à connaître l’origine de ces informations, en obtenir la copie, ou demander que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées, vous pouvez vous adresser au Syndicat du luminaire-GIL, par voie électronique ou postale, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité à :
contact@luminaire.org ou Syndicat du luminaire-GIL, 8 rue Saint Claude, 75003, Paris, France
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnelles.