Le règlement ESPR 2024/1781/UE (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) marque un tournant majeur dans la politique européenne en matière de durabilité des produits.
Il remplace la directive 2009/125/CE sur l’écoconception et élargit considérablement le champ d’application des exigences environnementales. Sa mise en œuvre sera progressive et concernera à terme l’ensemble des produits, y compris les luminaires.
Cette évolution réglementaire soulève une question essentielle pour les entreprises : s’agit-il d’une avancée structurante pour l’industrie ou d’une contrainte administrative supplémentaire ?
Le règlement ESPR : une évolution majeure de la réglementation européenne
Le règlement ESPR vise à renforcer la performance environnementale des produits sur l’ensemble de leur cycle de vie :
- conception
- fabrication
- distribution
- utilisation
- réparation
- fin de vie et recyclage
L’objectif de l’Union européenne est de favoriser une production plus durable et de soutenir la transition vers une économie circulaire.
Pour les fabricants de luminaires et les acteurs de la filière éclairage, cette nouvelle réglementation introduit des exigences inédites en matière de transparence et de traçabilité des produits.
Le Digital Product Passport (DPP) : une innovation clé du règlement
Parmi les principales nouveautés introduites par le règlement ESPR figure la création du Digital Product Passport (DPP), ou passeport numérique des produits.
Ce dispositif deviendra obligatoire pour les produits concernés par la réglementation.
Le Digital Product Passport permettra de centraliser des informations essentielles sur les produits, accessibles sous forme numérique tout au long de leur cycle de vie.
Que contiendra le Digital Product Passport ?
Le passeport numérique rassemblera plusieurs catégories d’informations stratégiques :
- origine et traçabilité des matériaux
- possibilités de réparation, de démontage et de réemploi
- modalités de recyclage et traitement en fin de vie
- présence éventuelle de substances dangereuses
- impact environnemental du produit
- documentation technique et informations de conformité
L’objectif est de rendre l’information plus fiable, structurée et accessible à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur.
Les objectifs du passeport numérique des produits
Le Le Digital Product Passport poursuit plusieurs objectifs majeurs :
👉 améliorer l’information et la transparence pour les consommateurs
👉 accompagner les réparateurs, reconditionneurs et remanufactureurs
👉 faciliter les contrôles douaniers et la surveillance du marché
👉 accélérer la transition vers une économie circulaire en Europe
Pour la filière éclairage, cette évolution marque un véritable changement de paradigme : la donnée produit devient un élément stratégique de la conformité réglementaire et de la compétitivité industrielle.
Une mobilisation forte de la filière éclairage
Face à ces évolutions réglementaires, la filière s’organise.
Notre Délégué Général, Jean-Marie Croué, vient de prendre la responsabilité du groupe de travail consacré au Digital Product Passport au sein de LightingEurope.
Par ailleurs, le Syndicat du Luminaire et le Syndicat de l’Éclairage ont lancé un groupe de travail dédié afin d’accompagner les entreprises dans la compréhension et la mise en œuvre de ces nouvelles obligations.
Comment participer aux travaux sur le Digital Product Passport ?
Les entreprises intéressées par ces enjeux réglementaires peuvent rejoindre les travaux engagés par la filière.
Pour participer au groupe de travail ou obtenir davantage d’informations sur le règlement ESPR et le Digital Product Passport, nous vous invitons à vous rapprocher de Jean-Marie Croué.